W dniu 24 listopada odbyły się 4 Polsko-Francuskie Dni Prawnicze, a wieczorem spotkanie absolwentów programów francuskich. Poniżej program tego wydarzenia.
9.00-9.15. Accueil des participants.
9.15-10.45 Interventions
- Xavier Godin (Nantes) : Le mythe d’un âge d’or sans juge.
- Christine Mangès Le Pape (Toulouse) : Injusticiable et injusticiabilité : histoire des mots et de leurs applications.
- Wojciech Zagorski (Orléans) : L’injusticiabilité des rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels à la lumière de l’exemple polonais.
- Pierre Serrand (Orléans) : Les explications doctrinales de l’injusticiabilité des actes de gouvernement. Contribution à une typologie des injusticiabilités.
- Maxime Charité : (Orléans) : L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel.
10.45-11.15 Café
11.15-12.45 Interventions
- Tristan Pouthier (Orléans) : L’injusticiabilité dans l’univers carcéral.
- Martin Collet (Paris 2) : L’injusticiabilité des actes de l’Administration fiscale.
- Vanessa Barbé (Orléans) : Les évadés fiscaux sont-ils justiciables ?
- Cédric Guillerminet (Orléans) : L’irresponsabilité de fait des ordonnateurs : une injusticiabilité en droit budgétaire ?
- Carine Laurent-Boutaut (Orléans) : L’injusticiabilité des droits sociaux.
13.00-14.15 Déjeuner
14.30-16.00 Interventions
- Agnieszka Chubyda (Cracovie) : Les actes injusticiables déguisés : les opinions d’amici curiae sont-elles purement consultatives ?
- Jacques Leroy (Orléans) : La prescription de l’action publique : droit à l’oubli ou obstacle à l’oeuvre de justice ?
- Stéphanie Mauclair (Orléans) : L'injusticiabilité dans les recours des associations devant le juge judiciaire.
- Sandie Lacroix de Sousa (Orléans) : Le devoir de secret du banquier : source d’injusticiabilité en droit bancaire ?
- Dariusz Piatek (Orléans) : L’injusticiabilité des exceptions aux droits de l’auteur : une injusticiabilité consacrée par la loi.
16.00-16.30 Café
16.30-18.00 Interventions
- Pierre-François Laval (Orléans) : L’injusticiabilité des différends devant la Cour Internationale de Justice.
- Piotr Szwedo (Cracovie) : Injusticiabilité et développement durable.
- Ermanno Calzolaio (Macerata) : L’absence de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : un cas d’injusticiabilité ?
- Jolanta Zatorska, (Cracovie) : L’injusticiabilité en droit de la procédure civile européenne.